Législation européenne en matière de lutte contre le courrier indésirable

A l'époque de son approbation, cette loi adoptait une attitude assez progressiste en matière de réglementation et elle fut même considérée par le Parlement européen comme la meilleure loi en la matière en Europe et les autres pays européens3 furent invités à s'en inspirer au moment de la rédaction de leurs propres projets. S'agissant de la diffusion de publicités à l'aide des technologies de l'information, la loi renforçait le principe de l'accord préalable de l'abonné pour la réception des messages publicitaires (principe de la participation volontaire « opt-in » énoncé à l'article 13 de la version de l'époque de la loi sur la publicité).

Depuis lors, les législations étrangères ont franchi de grands pas en avant en matière de réglementation du commerce électronique et des outils électroniques de diffusion des informations. En 1998, des normes spéciales de lutte contre le courrier indésirable ont fait leur apparition dans la législation de plusieurs Etats américains. Le début de l'offensive législative contre le courrier indésirable en Europe remonte à la directive de 2000 sur le commerce électronique. Les dispositions de la directive imposaient aux pays membres de l'Union européenne de transcrire dans leur législation nationale le fait que les messages commerciaux envoyés par courrier électronique devaient être identifiés comme tels, que les informations relatives à l'expéditeur du message devaient obligatoirement être reprises et que ces messages commerciaux devaient avoir un caractère non mensonger. S'agissant des messages envoyés sans demander l'autorisation du destinataire, la directive renforçait le principe de non-participation (« opt-out ») selon lequel le diffuseur de messages publicitaire doit donner au destinataire la possibilité de décider de ne plus recevoir de tels messages à l'avenir. Certains pays européens ont été plus loin dans leur législation nationale et ont renforcé le principe de participation volontaire « opt-in ».

.../...